Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions sont applicables à tous les achats : commandes et/ou placements. Le client les accepte du fait de sa commande.

2. Les offres émises par PROFILO sont valables durant une période de 15 jours et sous réserve d’épuisement des stocks, toute commande constitue un engagement ferme et irrévocable de la part du client, celui-ci s’engage à payer un acompte de 30% du montant total des travaux au moment de la commande et 70% à la livraison des marchandises.

3. Les prix s’entendent pièces et main d’oeuvre comprises. Toutefois, la main d’oeuvre correspond uniquement aux travaux de pose de châssis et n’inclut pas les travaux de finition, de plafonnage ou de plâtrage. Le client veillera à ce que les lieux soit accessibles et propres afin de permettre la pose des châssis et portes. Profilo s’engage à reprendre les anciens châssis et à appliquer une mousse spécial entre le mur et les châssis ainsi qu’un joint de silicone de 10 mm maximum. Profilo veille a travailler avec un niveau a bull en cas de joint extrême qui dépasse les 10 millimètres profilo conseil au client de rejointoyer avec du ciment l’extérieur et si le client force profilo a mettre du joint en silicone par après profilo ne sera donc pas garant de l’esthétique.

4. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et leur dépassement n’entraine pour le client aucun droit à résolution, résiliation ou a une quelconque indemnité.

5. Tous nos prix s’entendent hors TVA. La TVA facturée de 6% si l’immeuble est occupé à usage privé et s’il existe depuis plus de 10 ans, de 21% dans les autres cas.

6. Le défaut de paiement d’un acompte ou d’une facture autorise PROFILO à suspendre l’exécution de ses obligations et a se prévaloir de la convention, sans intervention du juge, sur simple notification écrite, sans préjudice au droit de PROFILO de réclamer le remboursement de ses frais et l’indemnisation de son préjudice. Le client qui souhaite résilier une commande avant la livraison des marchandises est redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 50% du prix global.

7. Nos factures sont payables au grand comptant, sauf dérogation écrite. Toute facture non payée a la réception portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel de 1% par mois, en outre, le solde restant sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% avec un minimum de 100€, conformément à l’article 1152 du code civil. Le client s’oblige en outre a dédommager PROFILO de tous les frais de recouvrement pertinents, en ce compris les frais d’avocat, conformément à la loi du 2 aout 2002. Profilo conserve un droit de propriété sur les biens vendus et placés jusqu’au paiement intégral du prix. L’acceptation de chèques, virements, traites ou autre mode de paiement n’entraîne pas de novation.

8. Le client reconnaît avoir vu les châssis et portes au show-room de PROFILO, avant de passer la commande. Il marque son accord sur les mesures qui auront été réalisées par PROFILO et s’interdit toute réclamation à ce sujet. L’acceptation de la présente vaut agréation des vices apparents du travail réalisé. Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité du travail réalisé qui n’aurait pas été faite immédiatement devra pour être accepté, à condition d’être sérieuse et précise, être exprimée par voie recommandée dans les 8 jours de l’émission de la facture. En aucun cas, cette réclamation ne suspendra l’obligation de paiement.

9. PROFILO offre une garantie de 10 ans sur les profilés et 2 ans sur les quincailleries.

10. La réparation des suites dommageables des erreurs ou omissions a laquelle PROFILO pourrait être tenue est limitée, en tout état de cause, au montant des factures émises pour le ou les ventes/placements concernés.

11. Le contrat est soumis à la loi belge. Toute contestation est de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Bruxelles, PROFILO se réservant le droit de citer l’acheteur devant les juridictions de son domicile ou de son siège social.

12. Toute modification relative aux présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès et écrit ; en outre, la non-application d’une clause des présentes conditions générales, pour quelque cause que ce soit, n’emporte aucune renonciation de PROFILO à se prévaloir des autres clauses.

13. Toute contestation relative a un vice caché, qui n’étais pas connu ou ne pouvait pas être connu de nous au moment de la livraison des marchandises ou de la réalisation des travaux, ne sera recevable que si elle est signifiée par un courrier recommandé dans un délais de 10 jours suivant la réception ou l’enlèvement des marchandises ou suivant la pose des marchandises. Passé ces délais de 10 jours, le client reconnait expressément avoir accepté de manières définitives les marchandises livrées ou enlevée et les travaux réalisés. Si des vices cachés éventuels sont signalé durant ce délai de 10 jours, notre responsabilité restera strictement limitée au remplacement ou a la réparation de la marchandise défectueuse. Si le vice caché, signalé dans le délai de 10 jours , est la conséquence d un défaut de construction du bâtiment du client ou est imputable a une autre cause dont le client est responsable, les frais supplémentaires relatifs au vice caché seront a la charge du client. L’usage erroné et les dommages causes par des tiers ne relèvent en aucun cas de notre responsabilité. une indemnité ne peut en aucun cas être exigée a la suite de dommages directs ou indirects dus a des vices. La garantie que nous octroyons conformément aux présentes conditions générales est annulée si le client a modifie ou fait modifier nos produits par des tiers. Les conditions et délais de garantie que nous octroyons se limitent toujours a ceux accordés par nos fournisseurs.

14. Le client est toujours tenu de payer un acompte de 30% , sauf s’il a été convenu autrement par écrit. La commande ne passe en production qu’une fois que l’acompte a été reçu. Le client es tenu d’avoir payé l’intégralité des 60% restants avant la livraison ou a l’enlèvement des marchandises et 10% une fois les travaux sont fini.

15. Tous les litiges issus du présent contrat relèvent de la compétence exclusive de la justice de paix, des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles et de la cour d’appel de Bruxelles et sont soumis au droit belge.

 

CONCLUSION DE LA VENTE

Le contrat de vente prend cours à sa signature. Les commandes acceptées par nos délègues commerciaux nous lient seulement âpres acceptation par profilo sprl. Une commande est censée être accepté si le vendeur ne fait pas mention de non-acceptation dans un délai de 10 jours ouvrables âpres signature du bon de commande.

Les mesures, formes, options et couleurs ainsi que les signe technique mentionnées sur le devis, les sens d’ouverture sur le devis de vente sont détermines au hasard et sont détermines au mesurage définitif.

Les commerciaux déconseilles les commandes avec dimensions sur plan, dont chaque erreur de mesurage est la responsabilité seul de l acheteur.

Seuls les achats avec main d oeuvre pourront être livres a domiciles.les frais de livraison sont clairement mentionner avant de passer commande. Il est uniquement possible de livrer en Belgique.

Lors d’une commande d’article sur mesure sans pose chez profilo , profilo établit l’offre sur base des mesures communiquées par le consommateurs , lequel assume l’entière responsabilités de l’exactitude de celles-ci. Le consommateur a le charge de vérifier sur le bon de commande la bonne retranscription de ces mesures.